Rhone Crussol

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Enquêtes publiques


modification du plan local d’urbanisme de la commune de saint-peray

Par arrêté N° A96-2020 du 14 septembre 2020, le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-PERAY.


A cet effet, Madame Régine CHARLEY a été désignée comme commissaire-enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera en mairie du lundi 05 octobre 2020 au vendredi 06 novembre 2020. Le dossier est consultable les Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi : de 8h00 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30.


La commissaire-enquêtrice recevra en mairie de SAINT-PERAY les :

- Lundi 05 octobre 2020 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 21 octobre 2020 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 6 novembre 2020 de 14h00 à 17h00


Pendant la durée de l’enquête les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Péray à l’adresse suivante :
Mairie, Place de l’hôtel de ville, B.P. 108, 07131 Saint-Péray Cedex, ou par mail à enquete.publique@rhone-crussol.fr. Celle-ci les visera et les annexera aux registres d’enquête.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie et à la CCRC.


Délibération de préscritpion de la modification n°2 du PLU de SAINT-PERAY.
PDF - 149.2 ko

Notice explicative
PDF - 925.5 ko

Avis des personnes publiques associées
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modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de toulaud
La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de TOULAUD a été approuvé le 9 juillet 2020.


Approbation de la modification simplifiée n°1

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Notice explicative
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Règlement
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révision du plan local d’urbanisme de la commune d’Alboussière

Rapport de l’enquête publique conduite 28 octobre 2019 au 29 novembre 2019 :



Rapport du Commissaire enquêteur
PDF - 1.5 Mo

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

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modification du plan local d’urbanisme de la commune de saint-peray

Enquête publique conduite du 20 août 2019 au 20 septembre 2019 :

Rapport du commissaire-enquêteur
PDF - 1.2 Mo


revision du plan local d’urbanisme de la commune de Toulaud

Rapport de l’enquête publique conduite du 12 juillet 2019 au 14 août 2019 :


Rapport du Commissaire enquêteur
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Avis motivé du commissaire enquêteur
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Procès-verbal de synthèse des observations
PDF - 1.9 Mo


Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône Crussol - Période 2019-2023

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol relatif à la 3ème échéance européenne 2019-2023 a été porté à la consultation du public du 6 mai 2019 au 8 juillet 2019 inclus.

Bilan de la concertation
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Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) approuvé
PDF - 2.1 Mo