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Taxe de séjour
nstauration de la taxe de séjour
La Communauté de Communes Rhône Crussol a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire.
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.
La taxe de séjour est perçue par toutes les natures d’hébergement à titre onéreux proposées : palaces, hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, village de vacances, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures, terrains de camping et de caravanage, ports de plaisance.
Qui paye la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées et qui n’y possèdent pas de résidence, à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.
Les cas d’exonération de la taxe de séjour sont :
- Les personnes mineures,
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité,
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 euro par nuit.
TARIFS & MODE DE CALCUL
La taxe de séjour est perçue par personne et par nuitée de séjour.
- Montant à percevoir lorsque la taxe de séjour est collectée sur la base d’un tarif fixe (€) : Nombre de personnes assujetties x Nombre de nuits du séjour x Tarif applicable à l’hébergement.
- Montant à percevoir lorsque la taxe de séjour est collectée sur la base d’un tarif variable (%) : produit du nombre de nuitées effectuées par ce tarif variable, fonction du prix de l’hébergement, du nombre d’occupants et du pourcentage fixé par délibération.
Tableau des tarifs applicables à partir du 1er janvier 2020
(fixés par délibération du conseil communautaire du 20/09/2018) :
PLATEFORME D’INFORMATION, DE DéCLARATION ET DE REVERSEMENT de la taxe de séjour
Afin de simplifier la procédure de déclaration et de reversement des hébergeurs du territoire, la Communauté de Communes Rhône Crussol a mis en place une plateforme web : https://rhonecrussol.taxesejour.fr.
Une procédure simple pour l’hébergeur :
- Je collecte la taxe de séjour auprès des touristes qui fréquentent mon hébergement.
- Tous les mois, je déclare sur la plateforme le nombre de nuitées collectées.
- A la fin de chaque quadrimestre, je reçois mon état récapitulatif.
- Je reverse par virement bancaire ou par chèque le produit de la taxe de séjour, accompagné de mon état récapitulatif.
A QUOI SERT LA TAXE DE SÉJOUR ?
Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l’office de tourisme communautaire.
Documents utiles
- Délibération applicable au 01/01/2019 :
- Affiche des tarifs (en euros) :
- Affiche des tarifs (en pourcentage) :
- Registre du logeur (tarif fixe) :
- Registre du logeur (tarif proportionnel) :
