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Taxe de séjour
nstauration de la taxe de séjour
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.
Qui paye la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées et qui n’y possèdent pas de résidence, à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.
- Les personnes mineures,
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité,
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 euro par nuit.
TARIFS & MODE DE CALCUL
La taxe de séjour est perçue par personne et par nuitée de séjour.
- Montant à percevoir lorsque la taxe de séjour est collectée sur la base d’un tarif fixe (€) : Nombre de personnes assujetties x Nombre de nuits du séjour x Tarif applicable à l’hébergement.
- Montant à percevoir lorsque la taxe de séjour est collectée sur la base d’un tarif variable (%) : produit du nombre de nuitées effectuées par ce tarif variable, fonction du prix de l’hébergement, du nombre d’occupants et du pourcentage fixé par délibération.
Tableau des tarifs applicables à partir du 1er janvier 2020

PLATEFORME D’INFORMATION, DE DéCLARATION ET DE REVERSEMENT de la taxe de séjour
Afin de simplifier la procédure de déclaration et de reversement des hébergeurs du territoire, la Communauté de Communes Rhône Crussol a mis en place une plateforme web : https://rhonecrussol.taxesejour.fr.
Une procédure simple pour l’hébergeur :
- Je collecte la taxe de séjour auprès des touristes qui fréquentent mon hébergement.
- Tous les mois, je déclare sur la plateforme le nombre de nuitées collectées.
- A la fin de chaque quadrimestre, je reçois mon état récapitulatif.
- Je reverse par virement bancaire ou par chèque le produit de la taxe de séjour, accompagné de mon état récapitulatif.