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Les Compétences de la CCRC

La Communauté de communes Rhône Crussol exerce en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes qui lui sont déléguées.



Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
  • Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur
  • Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Actions de développement économique
  • Aides aux entreprises sous réserve d’être compatibles avec le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (selon l’article L5214-16 du CGCT).
  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire soit :
- Observatoire du commerce
- Elaboration de schémas d’accueil des activités commerciales
- Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie d’intervention communautaire en matière de restructuration ou de modernisation des zones d’activités commerciales
  • Actions en faveur du développement agricole
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement soit :

  • Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydraulique
  • Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
  • Défense contre les inondations
  • Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
  • Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines : élaboration, mise en œuvre et animation de Plans de Gestion de la Ressource en Eau (PGER) et de toute action visant la préservation et le partage de la ressource en eau sur le bassin
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques
  • Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eaux et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique : secrétariat et animation de toute procédure, contrat de milieux, de toutes concertations et études nécessaires à l’échelle des bassins versants

Aires d’accueil des gens du voyage : création, aménagement, entretien et gestion

Déchets des ménages et déchets assimilés : collecte et traitement

Assainissement
  •  Exploitation du service public d’assainissement :
- Assainissement collectif, englobant les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales ainsi que les installations de traitement
 - Assainissement non collectif


Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
  • Aménagement et entretien des bords du Rhône sur le périmètre défini sur le plan annexé (communes de Chateaubourg, Cornas, Saint-Péray, Guilherand-Granges, Soyons, Charmes-sur-Rhône, Saint-Georges-les-Bains).
  • Aménagement, mise en valeur, entretien et gestion des massifs de Crussol, Soyons (communes de St Péray, Guilherand Granges et Soyons), du site du château de Boffres (commune de Boffres) et du Pic (commune de Saint Romain de Lerps)
  • Création et entretien des sentiers de randonnée inscrits dans le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et/ou de découverte des secteurs viticoles.
  • Sites d’escalade retenus par la Commission Départementale des Sites et Itinéraires (DESI).


Politique du logement et du cadre de vie
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
  • Toutes les voies classées dans le domaine public des communes membres sont réputées d’intérêt communautaire.
  • Cette compétence englobe au titre de la voirie : la chaussée, les fossés, accotements, talus, trottoirs, parapets, garde-corps et murs de soutènement, signalisation routière horizontale et verticale, les ouvrages d’évacuation des eaux pluviales, les arbres d’alignement, le mobilier de sécurité routière
  • Ne sont pas d’intérêt communautaire le nettoyage, les aménagements paysagers et espaces verts, le mobilier urbain, plaques de rue, l’éclairage public, les feux tricolores, les travaux d’alignement.
  • En ce qui concerne les voies structurantes ci-après : les travaux d’alignement - à l’exception des acquisitions foncières - sont d’intérêt communautaire (démolitions, reconstruction de clôtures et installations annexes).
1. Chemin des Mulets (Guilherand Granges, Saint Péray, Cornas)
2. Route des Granges (Guilherand Granges, Saint Péray, Cornas)
3. Chemin de Beauregard (Saint Péray)
4. Route des Freydières (Guilherand Granges, Soyons et Toulaud)
5. Route des Crêtes (Champis, Saint Péray, Saint Romain de Lerps)
6. Route de St Romain de Lerps à Châteaubourg via les Royes (Châteaubourg, Saint Romain de Lerps)
7. Route d’Alboussière à la Bâtie de Crussol (Alboussière, Champis)
8. Route du col de la Rouveure (RD533) au col du Serre (Alboussière)
9. Route de Gleize - Loubières (Boffres)
10. Route du gymnase de Saint-Sylvestre
11. Chemin du Châtaignier (Saint-Péray, Toulaud)
12. Route du Rhône à Jaulan (rue du Bac, route de la Corniche, route des Crêtes, chemin des Ménafauries) (Charmes-sur-Rhône, Soyons)
13. Chemin de Saint Marcel/ Les Champs (Saint-Georges-les-Bains, Charmes-sur-Rhône)
14. Chemin du Pic (Saint-Romain-de-Lerps)
15. Avenue Sadi Carnot (Guilherand-Granges)
16. Avenue de la République (Guilherand-Granges)
17. Avenue de Gross Umstadt (Saint-Péray) de la limite de commune à l’Est au rond-point de la déviation de la RD 86 à l’Ouest
 
Construction, aménagement, entretien et gestion des Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Dans le domaine culturel :


- les équipements situés dans les massifs de Crussol, Soyons et du Pic de Saint Romain de Lerps (Tour penchée, grottes, château, chapelle) et sur le site du château de Boffres (château).

- la chapelle St Pierre sur la commune de Cornas.

- la pile du « bac » sur la commune de Guilherand Granges.

- les tables d’orientation.

- le musée archéologique sur la commune de Soyons.

- les médiathèques d’Alboussière-Champis, Boffres, Guilherand-Granges, Saint-Péray, Saint-Romain de Lerps.

- la programmation culturelle d’intérêt communautaire.


Dans le domaine sportif :


- les gymnases de Charmes-sur-Rhône et de Saint Sylvestre.

- les piscines de Guilherand-Granges et Saint-Péray.


Action sociale d’intérêt communautaire

Maison de services au public
  • Création et gestion de maison de services au public (MSAP) et définition des obligations de services au public y afférentes en application de l’article 27.2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations
  • Gestion de la MSAP située à Alboussière qui comprend aussi l’Espace Public Numérique
    et le Centre de Services

Autres compétences
  • Mise en commun, transport et installation du matériel des communes membres, nécessaire à l’organisation des manifestations publiques d’intérêt communautaire ou à caractère exceptionnel.
  • Sécurité incendie
- Participation au service départemental d’incendie et de secours
- Participation aux travaux d’aménagement des centres de secours
  • Transports et déplacements urbains : y compris le mobilier urbain affecté au transport de voyageurs, comprenant les abris voyageurs et les poteaux d’arrêts situés sur la voirie publique ainsi que les parcs relais.
  • Les aires de covoiturage définies dans le Plan de Déplacements Urbains.
  • Les communications électroniques (déploiement de la fibre optique)