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Enquêtes publiques

Projet d’aménagement routier de la déviation de Guilherand-Granges / Saint-Péray - section nord du Mialan à la RD 86 sur les communes de Saint-Péray et Cornas
La Communauté de Communes Rhône-Crussol souhaite aménager une déviation de Saint-Péray, entre la RD533 au niveau de la zone d’activités du Pôle 2000 et la RD86 entre Cornas et Saint Péray de la route départementale RD 86 sur les communes de Guilherand-Granges et Saint-Péray.
Cet aménagement fait l’objet d’un programme de travaux plus global entamé par l’aménagement du chemin des Mulets situé entre le giratoire « pont rail » et la RD533 dans le cadre du projet de déviation de la RD86 de Guilherand-Granges / Saint-Péray.

Dans le cadre des procédures administratives, ce projet est soumis à :

- Examen au cas par cas au titre de la loi de protection de la nature,
- Déclaration au titre de la loi sur l’eau,
- Evaluation d’incidence au titre de Natura 2000.

Une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet susvisé et une enquête parcellaire en vue de l’acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation se sont déroulées du mardi 2 mars 2021 à 8h au vendredi 2 avril 2021 inclus.


Vous trouverez ci-après le lien vers le lien vers le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur : Rapport d’enquête publique


MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU de la commune de CORNAS

Par délibération nº 089-2021 en date du 01 avril 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de CORNAS. Il fera l’objet d’une modification simplifiée afin de procéder à quelques modifications du règlement écrit et graphique.

A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie de CORNAS, aux jours et heures habituels d’ouverture du 15 novembre 2021 au 16 décembre 2021 inclus. Le dossier est également consultable ci-dessous.

PDF - 2.9 Mo

Dossier de modification simplifiée du PLU de CORNAS



Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie de CORNAS. Les remarques peuvent également être adressées par mail à l’adresse suivante : enquete.publique@rhone-crussol.fr