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Enquêtes publiques

Projet d’aménagement routier de la déviation de Guilherand-Granges / Saint-Péray - section nord du Mialan à la RD 86 sur les communes de Saint-Péray et Cornas
La Communauté de Communes Rhône-Crussol souhaite aménager une déviation de Saint-Péray, entre la RD533 au niveau de la zone d’activités du Pôle 2000 et la RD86 entre Cornas et Saint Péray de la route départementale RD 86 sur les communes de Guilherand-Granges et Saint-Péray.
Cet aménagement fait l’objet d’un programme de travaux plus global entamé par l’aménagement du chemin des Mulets situé entre le giratoire « pont rail » et la RD533 dans le cadre du projet de déviation de la RD86 de Guilherand-Granges / Saint-Péray.

Dans le cadre des procédures administratives, ce projet est soumis à :

- Examen au cas par cas au titre de la loi de protection de la nature,
- Déclaration au titre de la loi sur l’eau,
- Evaluation d’incidence au titre de Natura 2000.

Une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet susvisé et une enquête parcellaire en vue de l’acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation se sont déroulées du mardi 2 mars 2021 à 8h au vendredi 2 avril 2021 inclus.


Vous trouverez ci-après le lien vers le lien vers le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur : Rapport d’enquête publique


MODIFICATION SIMPLIFIÉE DES PLU - ALBOUSSIERE / CHAMPIS / CHARMES-SUR-RHONE / GUILHERAND-GRANGES / SAINT-GEORGES-LES-BAINS / TOULAUD

Dans le cadre des projets de solarisation des toitures des écoles du territoire, le Conseil Communautaire du 1er avril 2021 a prescrit les modifications simplifiées des PLU des Communes d’ALBOUSSIERE // BOFFRES // CHAMPIS // CHARMES-SUR-RHONE // CHATEAUBOURG // CORNAS // GUILHERAND-GRANGES // SAINT-GEORGES-LES-BAINS // SAINT-PERAY // SAINT-ROMAIN-DE-LERPS // TOULAUD.


Les règlements des PLU en vigueur imposent l’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques en intégration de toiture. Nous proposons une rédaction commune sur l’ensemble du territoire intercommunal de façon à autoriser les panneaux en surimposition. Cette nouvelle règle profitera à l’ensemble de nos habitants.


Nous profitons de ces procédures pour modifier sur certaines communes d’autres points du règlement écrit ou graphique.

Les dossiers de modification des PLU de d’ALBOUSSIERE // CHAMPIS // CHARMES-SUR-RHONE // GUILHERAND-GRANGES // SAINT-GEORGES-LES-BAINS // TOULAUD feront l’objet d’une mise à disposition du public du 16 aout 2021 au 16 septembre 2021 inclus. Les dossiers sont consultables en mairie et ci-dessous :



DOSSIER D’ALBOUSSIERE
PDF - 5.1 Mo

DOSSIER DE CHAMPIS
PDF - 3.2 Mo

DOSSIER DE CHARMES-SUR-RHONE
PDF - 5.6 Mo

DOSSIER DE GUILHERAND-GRANGES
PDF - 4.7 Mo

DOSSIER DE SAINT-GEORGES-LES-BAINS
PDF - 4.5 Mo

DOSSIER DE TOULAUD
PDF - 8.5 Mo

Avis du SCoT

PDF - 40.8 ko
PDF - 41.8 ko
PDF - 43 ko
PDF - 43.7 ko
PDF - 44 ko
PDF - 43.6 ko
PDF - 64 ko

Avis de la Chambre des Métiers de l’Ardèche

PDF - 71.2 ko

Du 16 aout 2021 au 16 septembre 2021 inclus, les observations sur les projets de modifications simplifiées pourront être consignées sur les registres déposés en Mairies. Les remarques peuvent également être adressées par mail à l’adresse suivante : enquete.publique@rhone-crussol.fr