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Enquêtes publiques

Projet d’aménagement routier de la déviation de Guilherand-Granges / Saint-Péray - section nord du Mialan à la RD 86 sur les communes de Saint-Péray et Cornas
La Communauté de Communes Rhône-Crussol souhaite aménager une déviation de Saint-Péray, entre la RD533 au niveau de la zone d’activités du Pôle 2000 et la RD86 entre Cornas et Saint Péray de la route départementale RD 86 sur les communes de Guilherand-Granges et Saint-Péray.
Cet aménagement fait l’objet d’un programme de travaux plus global entamé par l’aménagement du chemin des Mulets situé entre le giratoire « pont rail » et la RD533 dans le cadre du projet de déviation de la RD86 de Guilherand-Granges / Saint-Péray.

Dans le cadre des procédures administratives, ce projet est soumis à :

- Examen au cas par cas au titre de la loi de protection de la nature,
- Déclaration au titre de la loi sur l’eau,
- Evaluation d’incidence au titre de Natura 2000.

Une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet susvisé et une enquête parcellaire en vue de l’acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation se sont déroulées du mardi 2 mars 2021 à 8h au vendredi 2 avril 2021 inclus.


Vous trouverez ci-après le lien vers le lien vers le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur : Rapport d’enquête publique


MODIFICATION DU PLU de la commune de SAINT-Sylvestre

Par arrêté N° A66-2022 du 20 mai 2022, le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-SYLVESTRE.

A cet effet, Monsieur CHAPPELLET Jean a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera en mairie du vendredi 17 juin 2022 au lundi 18 juillet 2022 inclus.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de SAINT-SYLVESTRE les :

- Vendredi 17 juin de 15h00 à 17h00
- Samedi 2 juillet de 9h00 à 11h00


Pendant la durée de l’enquête les observations peuvent être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Sylvestre à l’adresse suivante :
Mairie, 10 place de la Mairie, 07440 SAINT-SYLVESTRE, ou par mail à enquete.publique@rhone-crussol.fr.
Celui-ci les visera et les annexera aux registres d’enquête.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus, dès qu’ils seront transmis, à la disposition du public en mairie et à la CCRC.


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Délibération de prescription de la modification du PLU


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Dossier de modification


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Avis des personnes publiques associées


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Certificat d’affichage



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Annonce légale Hebdo 07


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Annonce légale Dauphiné Libéré