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Enquêtes publiques


Projet d’aménagement routier de la déviation de Guilherand-Granges / Saint-Péray - section nord du Mialan à la RD 86 sur les communes de Saint-Péray et Cornas
La Communauté de Communes Rhône-Crussol souhaite aménager une déviation de Saint-Péray, entre la RD533 au niveau de la zone d’activités du Pôle 2000 et la RD86 entre Cornas et Saint Péray de la route départementale RD 86 sur les communes de Guilherand-Granges et Saint-Péray.
Cet aménagement fait l’objet d’un programme de travaux plus global entamé par l’aménagement du chemin des Mulets situé entre le giratoire « pont rail » et la RD533 dans le cadre du projet de déviation de la RD86 de Guilherand-Granges / Saint-Péray.

Dans le cadre des procédures administratives, ce projet est soumis à :

- Examen au cas par cas au titre de la loi de protection de la nature,
- Déclaration au titre de la loi sur l’eau,
- Evaluation d’incidence au titre de Natura 2000.

Une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet susvisé et une enquête parcellaire en vue de l’acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation se sont déroulées du mardi 2 mars 2021 à 8h au vendredi 2 avril 2021 inclus.


Vous trouverez ci-dessous le lien vers le lien vers le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur :



modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de toulaud
La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de TOULAUD a été approuvé le 9 juillet 2020.


Approbation de la modification simplifiée n°1

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Notice explicative
PDF - 693.5 ko


Règlement
PDF - 6.3 Mo



révision du plan local d’urbanisme de la commune d’Alboussière

Rapport de l’enquête publique conduite 28 octobre 2019 au 29 novembre 2019 :



Rapport du Commissaire enquêteur
PDF - 1.5 Mo

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

PDF - 790.1 ko