juin 2021 :

Rien pour ce mois

mai 2021 | juillet 2021

publication publication

Liens publication

Vous êtes ici Autres Infos pratique Enquêtes publiques

Enquêtes publiques


Projet d’aménagement routier de la déviation de Guilherand-Granges / Saint-Péray - section nord du Mialan à la RD 86 sur les communes de Saint-Péray et Cornas

Par arrêté préfectoral numéro 07-2021.01.29.003 du 29 janvier 2021, une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet susvisé et une enquête parcellaire en vue de l’acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation, sont prescrites conjointement du mardi 2 mars 2021 à 8h au vendredi 2 avril 2021 inclus (clôture à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs).


Avis d’enquête publique ci-dessous
PDF - 83.8 ko


modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de toulaud
La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de TOULAUD a été approuvé le 9 juillet 2020.


Approbation de la modification simplifiée n°1

PDF - 229.8 ko

Notice explicative
PDF - 693.5 ko


Règlement
PDF - 6.3 Mo



révision du plan local d’urbanisme de la commune d’Alboussière

Rapport de l’enquête publique conduite 28 octobre 2019 au 29 novembre 2019 :



Rapport du Commissaire enquêteur
PDF - 1.5 Mo

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

PDF - 790.1 ko