Rhone Crussol

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Enquêtes publiques


modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de toulaud
Par délibération n°018-2020 en date du 30 janvier 2020, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de TOULAUD.

Il fera l’objet d’une modification simplifiée n°1 afin de procéder à quelques modifications du règlement écrit (zone Urd).

A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie de TOULAUD, aux jours et heures habituels d’ouverture du 29 mai 2020 au 29 juin 2020 inclus. (reconduction de la mise à disposition du public initialement prévue du 16 mars 2020 au 16 avril 2020 et ajournée suite à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire).

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la CCRC : www.rhonecrussol.fr

Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie de TOULAUD. Les remarques peuvent également être adressées par mail à l’adresse suivante : enquete.publique@rhone-crussol.fr

Préscription de la modification simplifiée n°1
PDF - 209.2 ko


Avis des Personnes Publiques Associées
PDF - 1.2 Mo


Notice explicative
PDF - 693.5 ko


Règlement
PDF - 6.3 Mo



révision du plan local d’urbanisme de la commune d’Alboussière

Rapport de l’enquête publique conduite 28 octobre 2019 au 29 novembre 2019 :



Rapport du Commissaire enquêteur
PDF - 1.5 Mo

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

PDF - 790.1 ko

modification du plan local d’urbanisme de la commune de saint-peray

Enquête publique conduite du 20 août 2019 au 20 septembre 2019 :

Rapport du commissaire-enquêteur
PDF - 1.2 Mo


revision du plan local d’urbanisme de la commune de Toulaud

Rapport de l’enquête publique conduite du 12 juillet 2019 au 14 août 2019 :


Rapport du Commissaire enquêteur
PDF - 393 ko

Avis motivé du commissaire enquêteur
PDF - 146 ko

Procès-verbal de synthèse des observations
PDF - 1.9 Mo


Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône Crussol - Période 2019-2023

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol relatif à la 3ème échéance européenne 2019-2023 a été porté à la consultation du public du 6 mai 2019 au 8 juillet 2019 inclus.

Bilan de la concertation
PDF - 339.8 ko

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) approuvé
PDF - 2.1 Mo

revision du plan local d’urbanisme de la commune de saint-romain-de-lerps

Rapport de l’enquête publique conduite du 15 avril 2019 au 16 mai 2019  :



Rapport d’enquête
PDF - 164.8 ko

Annexes
PDF - 2.3 Mo
PDF - 246.3 ko

Conclusions et avis motivé
PDF - 49 ko

revision du plan local d’urbanisme de la commune de saint-georges-les-bains

Rapport de l’enquête publique conduite du 10 septembre 2018 au 11 octobre 2018 :


Rapport d’enquête
PDF - 29 Mo

Annexes
PDF - 85.5 Mo

Conclusions et avis motivé
PDF - 431.8 ko

Conclusions et avis motivé (zonage assainissement)
PDF - 373.2 ko