Rhone Crussol

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Enquêtes publiques


modification du plan local d’urbanisme de la commune de saint-peray
Par arrêté N° A47-2019 du 19 juillet 2019, le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-PERAY.

A cet effet, Madame Régine CHARLEY a été désignée comme commissaire-enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera en mairie du mardi 20 août 2019 à 13h30 au vendredi 20 septembre 2019 à16h30 ; Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi : de 8h à 12h puis de 13h30 à 17h30.
La commissaire-enquêtrice recevra en mairie de SAINT-PERAY les :
- Mardi 20 août 2019 de 13h30 à 16h30
- Mercredi 4 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 20 septembre 2019 de 13h30 à 16h30

Pendant la durée de l’enquête les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Péray à l’adresse suivante : Mairie, Place de l’hôtel de ville, B.P. 108, 07131 Saint-Péray Cedex, ou par mail à enquete.publique2@rhone-crussol.fr. Celle-ci les visera et les annexera aux registres d’enquête.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie et à la CCRC.

Dossier d’enquête publique


Délibération de prescription de la modification simplifiée

PDF - 192.6 ko

arrêté ordonnant l’ouverture de l’enquête publique
PDF - 207.2 ko

Notice explicative

PDF - 1.7 Mo

Rapport de présentation (extrait)
PDF - 2.8 Mo

Réglement modifié

PDF - 757.5 ko

Zonage modifié
PDF - 47 Mo

OAP après modification
PDF - 12.7 Mo

Annexes
PDF - 3.6 Mo

Avis de la CDPENAF du 11 juillet 2019
PDF - 173.5 ko

Avis de Personnes Publiques Associées

Avis de la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche
PDF - 120.5 ko

Avis de l’Etat

PDF - 65.1 ko
Avis du Département de l’Ardèche
PDF - 65.8 ko
Avis du SCoT du Grand Rovaltain
PDF - 62.9 ko
Avis de l’INAO
PDF - 84.8 ko

modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Guilherand-Granges
Par délibération n°168-2018 en date du 13 décembre 2019, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de GUILHERAND-GRANGES.
Il fera l’objet d’une modification simplifiée n°1 afin de procéder à quelques modifications du règlement écrit, graphique et de l’OAP Entrée Sud/Est.

A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie de GUILHERAND-GRANGES, aux jours et heures habituels d’ouverture du 20 aout 2019 au 20 septembre inclus. Le dossier est également consultable sur le site internet de la CCRC : www.rhonecrussol.fr

Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie de GUILHERAND-GRANGES. Les remarques peuvent également être adressées par mail à l’adresse suivante : enquete.publique@rhone-crussol.fr.

Dossier de modification simplifié ci-dessous

Délibération de prescription de la modification simplifiée
PDF - 206.5 ko



Exposé des motifs
PDF - 389.4 ko



Notice explicative
PDF - 1.9 Mo

OAP N°7
PDF - 2.1 Mo



Réglement modifié
PDF - 1.9 Mo

Zonage Sud modifié
PDF - 2.2 Mo

revision du plan local d’urbanisme de la commune de Toulaud
AVIS D’ENQUÊTE

Par arrêté N° A/38-2019 du 19 juin 2019, le Président de la Communauté de Communes Rhône-Crussol (CCRC) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de TOULAUD.



A cet effet, Madame Mireille JOURGET a été désignée comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.


L’enquête se déroulera en mairie du 12 juillet 2019 au 14 aout 2019 à 12h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 13h00 à 16h30.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de TOULAUD les :

- Vendredi 12 juillet 2019 de 15h00 à 18h00
- Samedi 03 aout 2019 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 14 aout 2019 de 9h00 à 12h00


Le dossier d’enquête peut être consulté sur les sites internet www.toulaud.fr et www.rhonecrussol.fr, ainsi qu’en Mairie de TOULAUD.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de TOULAUD. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie, et par voie électronique : enquete.publique@rhone-crussol.fr.



A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public.


Dossier de révision du PLU / 6 pièces

1 : Rapport de présentation

PDF - 227.5 Mo

2 : PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

PDF - 5.1 Mo

3 : OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)

PDF - 25.4 Mo

4 : Règlement écrit

PDF - 34.1 Mo

5 : Règlement graphique - échelle 1/8000°

PDF - 6.4 Mo

6 : Règlement graphique - zone sur le village - échelle 1/1500°

PDF - 5.5 Mo

Annexes (A) au dossier de révision du PLU / 11 pièces



A1 – Monuments historiques

PDF - 675.5 ko

A2 - télécommunications
PDF - 779.4 ko
PDF - 16.8 ko

A3 – RTE
PDF - 115.6 ko
PDF - 379.7 ko

A4 - Réseau d’irrigation
PDF - 284.4 ko

A5 - Plan du zonage d’assainissement

PDF - 3.1 Mo

A6 - Réseau d’eau potable – Plan d’ensemble

PDF - 1.6 Mo

A7 - Périmètre de protection de captage

PDF - 517.9 ko

A8 - Périmètre de saisine archéologique

PDF - 675.5 ko

A9 - Risque d’exposition au plomb

PDF - 18.8 ko

A10 - Risques miniers


>Prescriptions
PDF - 476.3 ko

>Plan annexe 1
PDF - 30.4 Mo

>Plan annexe 2
PDF - 29.6 Mo

A11 - Régime forestier
PDF - 96.3 ko

Autres Annexes (B) / 6 pièces


B1 - arrêté du 19 juin 2019 du président de la CCRC prescrivant l’enquête publique
PDF - 216.9 ko

B2 - Délibération du conseil communautaire du 4 avril 2019
arrêtant le projet de révision du PLU de Toulaud
PDF - 247.8 ko

B3 - dossier de demande de dérogation par la CCRC en date de février 2019,
au titre de la loi montagne
PDF - 1.7 Mo

B4 - Avis de la CDNPS du 28 mars 2019 sur la demande de dérogation
PDF - 205 ko

B5 - Absence d’avis de l’Autorité Environnementale
PDF - 5 Mo

B6 - Avis de la CDPENAF du 13 juin 2019
PDF - 204.2 ko

Avis (C) des personnes publiques associées et consultées


C1 - Avis de la DREAL ARA- unité Drome/Ardèche du 27 juin 2019
PDF - 137.5 ko

C2 - Avis de RTE du 14 mai 2019
PDF - 1.1 Mo

C3 - Avis de la Chambre d’agriculture de l’Ardèche du 14 mai 2019
PDF - 146.7 ko

C4 - Avis du SCoT du Grand Rovaltain du 28 mai 2019
PDF - 163.5 ko

C5 - Avis du Conseil départemental du 3 mai 2019
PDF - 90.8 ko

C6 - Avis du Préfet de l’Ardèche
PDF - 205.2 ko

C7 - Avis de l’INAO
PDF - 104 ko

Observations recueillies par messagerie électronique durant l’enquête

PDF - 96.4 ko

PDF - 55.2 ko

PDF - 696 ko
PDF - 4.2 Mo
PDF - 59.4 ko
PDF - 28.2 ko
PDF - 49.1 ko
PDF - 24 ko
PDF - 46.6 ko
PDF - 73.2 ko
PDF - 25.3 ko
PDF - 27 ko

CONCERTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE DÉVIATION DE LA RD86 ENTRE SAINT-PÉRAY ET CORNAS
En 2014, une convention a été signée entre le département de l’Ardèche et la Communauté de Communes Rhône-Crussol. Cette convention transfère à la CCRC la maitrise d’ouvrage des procédures et des travaux de l’opération de déviation Guilherand-Granges / Saint-Péray. La CCRC a engagé la première partie opérationnelle de la déviation par l’aménagement du Chemin des Mulets depuis le giratoire « Pont Rail » jusqu’à la RD 533 sur les communes de Guilherand-Granges et de Saint-Péray. La seconde phase opérationnelle consiste au prolongement de la déviation au niveau de la zone d’activités Pôle 2000 et la RD86 au sud de la commune de Cornas.

Cette seconde phase fait l’objet d’une concertation préalable engagée volontairement à l’initiative de la CCRC.

La concertation publique se déroulera du 1er juillet 2019 au 9 aout 2019 inclus de la manière suivante :

Le dossier est consultable pendant toute la durée de la concertation et aux heures et jours habituels d’ouverture de la Communauté de Communes Rhône-Crussol et des Mairies concernées.

Les remarques et observations pourront également être formulées par mail à l’adresse suivante : concertation.deviation@rhone-crussol.fr


A l’issue de la concertation, le Conseil Communautaire délibérera pour en tirer le bilan qui sera rendu public.

DOSSIER D’INFORMATION


Résumé non technique de l’étude d’impact
PDF - 3.8 Mo

Avant-projet - Note technique
PDF - 3.8 Mo

Plans

Plan de masse général
PDF - 10.5 Mo
Coupes de principe
PDF - 1002.3 ko
Tronçon Mialan / giratoire Mulets
PDF - 3.9 Mo
Tronçon giratoire Mulets / giratoire Peyrouses-Guérets
PDF - 4.4 Mo
Tronçon giratoire Peyrouses-Guérets / RD86


PDF - 7.1 Mo

Projet acquisitions foncières 1
PDF - 513.4 ko
Projet acquisitions foncières 2
PDF - 498 ko
Projet acquisitions foncières 3
PDF - 478.2 ko

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône Crussol - Période 2019-2023
La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
L’ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol relatif à la 3ème échéance européenne 2019-2023 est porté à la consultation du public du 6 mai 2019 au 8 juillet 2019 inclus.

Avis de consultation du public
PDF - 286 ko

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
PDF - 2 Mo

revision du plan local d’urbanisme de la commune de saint-romain-de-lerps

Rapport de l’enquête publique conduite du 15 avril 2019 au 16 mai 2019  :



Rapport d’enquête
PDF - 164.8 ko

Annexes
PDF - 113.4 ko
PDF - 2.3 Mo
PDF - 246.3 ko

Conclusions et avis motivé
PDF - 49 ko

revision du plan local d’urbanisme de la commune de saint-georges-les-bains

Rapport de l’enquête publique conduite du 10 septembre 2018 au 11 octobre 2018 :

Rapport d’enquête
PDF - 29 Mo

Annexes
PDF - 85.5 Mo

Conclusions et avis motivé
PDF - 431.8 ko

Conclusions et avis motivé (zonage assainissement)
PDF - 373.2 ko