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Conventionnement sans travaux

Afin de valoriser le parc de logement existant et de permettre aux locataires du territoire de bénéficier de loyers modérés, la Communauté de Communes Rhône Crussol, en partenariat avec les Communes de Guilherand-Granges et Saint-Péray, ont décidé de soutenir le conventionnement des logements privés avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).


Louer abordable
Ainsi, si vous acceptez de vous engager dans le dispositif de conventionnement sans travaux (dit « Louer abordable ») d’un logement, que vous mettez en location sur Guilherand-Granges ou Saint-Péray, des aides vous sont octroyées.

Une fois la convention validée par les services de l’Anah, vous recevrez une prime de :
  • 2 000 € par logement par la CCRC
  • 4 000 € par logement par la Commune de Guilherand-Granges
  • 3 500 € par logement par la Commune de Saint-Péray

Vous aurez donc droit à une prime totale de 6 000 € pour un logement conventionné sur Guilherand-Granges, et de 5 500 € pour un logement sur Saint-Péray.

Pour valider une convention avec l’Anah, vous devez vous engager à louer un logement décent pendant 6 ans :

  • à un loyer qui respecte un plafond (selon la superficie du logement),
  • à un ménage dont les conditions de ressources n’excède pas des plafonds définis selon la composition du ménage.

En contrepartie de la signature de cette convention, vous bénéficiez également d’un abattement minimum de 50 % sur les revenus locatifs du logement.

Avec ce dispositif, vous améliorerez le rendement de votre bien immobilier. En pratiquant des loyers légèrement inférieurs au prix du marché, vous vous assurez par ailleurs plus de facilité pour trouver des locataires, et vous réduisez les risques de vacance dans le logement et d’impayés de loyer.