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Enquêtes publiques


Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône Crussol - Période 2019-2023
La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
L’ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol relatif à la 3ème échéance européenne 2019-2023 est porté à la consultation du public du 6 mai 2019 au 8 juillet 2019 inclus.

Avis de consultation du public
PDF - 286 ko

revision du plan local d’urbanisme de la commune de saint-romain-de-lerps
Par arrêté N° A/17-2019 du 22 mars 2019, le Président de la Communauté de Communes Rhone Crussol a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS.

Avis d’enquête publique
PDF - 401.2 ko


A cet effet, Monsieur Jean CHAPPELLET a été désignée comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon.

L’enquête se déroulera en mairie du 15 avril 2019 au 16 mai 2019 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.


Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS les :
- Lundi 15 avril 2019 de 8h30 à 12h00
- Samedi 27 avril 2019 de 9h à 12h
- Jeudi 16 mai 2019 de 13h30 à 16h30

Pendant la durée de l’enquête les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Romain-de-Lerps à l’adresse suivante : Mairie, 20 chemin du Pic, 07130 SAINT-ROMAIN-DE-LERPS, ou par mail à enquete.publique@rhone-crussol.fr. Celui-ci les visera et les annexera aux registres d’enquête.


A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie et à la CCRC.


Pièces du dossier ci-dessous.

1. Rapport de présentation
PDF - 31.7 Mo

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
PDF - 2.2 Mo

3. Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP)
PDF - 2.9 Mo

4. Règlement graphique - Zonage

Plan de zonage global au 1/5000°
PDF - 10.1 Mo

Plan de zonage zoom au 1/1500°
PDF - 20.8 Mo

Liste des emplacements réservés
PDF - 1.2 Mo

5. Règlement écrit
PDF - 1.4 Mo

6. Servitudes d’Utilité Publique

Liste
PDF - 387.7 ko
Plan
PDF - 2.1 Mo

7. Plan des réseaux

Réseaux d’eau potable
PDF - 3.3 Mo

Réseau d’assainissement
PDF - 2 Mo

Zonage d’assainissement
PDF - 1.6 Mo



Avis des Personnes Publiques Associées
PDF - 1.3 Mo
Avis de l’autorité environnementale
PDF - 107.1 ko

modification du plan local d’urbanisme de la commune de Soyons (projet d’aménagement de la Gare)

Par arrêté N° A/40-2018 du 14 septembre 2018, le Président de la Communauté de Communes Rhone Crussol a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de modification (Projet Gare) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de SOYONS.


Arrêté d’ouverture enquête publique
PDF - 202.3 ko
A cet effet, Monsieur Michel BAZIN a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera en mairie du 16 octobre 2018 au 16 novembre 2018 ; aux heures habituelles d’ouverture le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et le mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 18h.


Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de SOYONS les :
- Mardi 16 octobre 2018 de 9h00 à 12h00,
- Vendredi 16 novembre 2018 de 15h00 à 18h00.

Pendant la durée de l’enquête les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Soyons à l’adresse suivante : 75, rue Vincent d’Indy 07130 SOYONS, ou par mail à stecal.plu.soyons@gmail.com. Celui-ci les visera et les annexera aux registres d’enquête.


A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie et à la CCRC.


Modification simplifiée du PLU de Soyons
notice explicative

PDF - 2.6 Mo

modification du plan local d’urbanisme de la commune de guilherand-granges

Par arrêté N° A/36-2018 du 06 aout 2018, le Président de la Communauté de Communes Rhone Crussol a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de modification (zonage & règlement) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de GUILHERAND-GRANGES.

A cet effet, Madame Danièle SOUBEYRAND-GERY a été désignée comme commissaire-enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera en mairie du 24 septembre 2018 à 10h au 24 octobre 2018 à 10h ; du lundi au vendredi de 8h30-12h00 puis de 13h30-17h00.


La commissaire-enquêtrice recevra en mairie de GUILHERAND-GRANGES les :
- Lundi 24 septembre 2018 de 10h à 12h
- Mercredi 10 octobre 2018 de 14h à 16h

Pendant la durée de l’enquête les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Guilherand-Granges à l’adresse suivante : Mairie, 1 Place des 5 continents, 07500 GUILHERAND-GRANGES, ou par mail à eqds07@free.fr. Celle-ci les visera et les annexera aux registres d’enquête.


A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie et à la CCRC.

Modification du PLU de Guilherand-Granges
notice explicative

PDF - 1.2 Mo

modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Soyons
Le Plan Local d’Urbanisme fera l’objet d’une modification simplifiée n°1 afin de procéder à des modifications du règlement écrit.

A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie de SOYONS, aux jours et heures habituels d’ouverture à partir du 3 octobre 2018 et pendant un mois. Le dossier est également consultable ci-dessous et sur le site internet de la Mairie.

Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie de SOYONS. Les remarques peuvent également être adressées par mail à l’adresse suivante : ads@rhone-crussol.fr.

Modification simplifiée du PLU de Soyons
notice explicative.
PDF - 642.7 ko

revision du plan local d’urbanisme de la commune de saint-georges-les-bains

Rapport de l’enquête publique conduite du 10 septembre 2018 au 11 octobre 2018 :

Rapport d’enquête
PDF - 29 Mo

Annexes
PDF - 85.5 Mo

Conclusions et avis motivé
PDF - 431.8 ko

Conclusions et avis motivé (zonage assainissement)
PDF - 373.2 ko

Avis de l’autorité environnementale

modification du plan local d’urbanisme de la commune de Champis
Rapport de l’enquête publique conduite du 27 mars au 27 avril 2018.
PDF - 586.4 ko