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Enquêtes publiques


revision du plan local d’urbanisme de la commune de Toulaud
AVIS D’ENQUÊTE

Par arrêté N° A/38-2019 du 19 juin 2019, le Président de la Communauté de Communes Rhône-Crussol (CCRC) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de TOULAUD.



A cet effet, Madame Mireille JOURGET a été désignée comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.


L’enquête se déroulera en mairie du 12 juillet 2019 au 14 aout 2019 à 12h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 13h00 à 16h30.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de TOULAUD les :

- Vendredi 12 juillet 2019 de 15h00 à 18h00
- Samedi 03 aout 2019 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 14 aout 2019 de 9h00 à 12h00


Le dossier d’enquête peut être consulté sur les sites internet www.toulaud.fr et www.rhonecrussol.fr, ainsi qu’en Mairie de TOULAUD.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de TOULAUD. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie, et par voie électronique : enquete.publique@rhone-crussol.fr



A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public.


Dossier de révision du PLU / 6 pièces

1 : Rapport de présentation

PDF - 227.5 Mo

2 : PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

PDF - 227.5 Mo

3 : OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)

PDF - 25.4 Mo

4 : Règlement écrit

PDF - 34.1 Mo

5 : Règlement graphique - échelle 1/8000°

PDF - 6.4 Mo

6 : Règlement graphique - zone sur le village - échelle 1/1500°

PDF - 5.5 Mo

Annexes (A) au dossier de révision du PLU / 11 pièces



A1 – Monuments historiques

PDF - 675.5 ko


A2 - télécommunications

PDF - 779.4 ko
PDF - 16.8 ko

A3 – RTE
PDF - 115.6 ko
PDF - 379.7 ko

A4 - Réseau d’irrigation
PDF - 284.4 ko

A5 - Plan du zonage d’assainissement

PDF - 3.1 Mo

A6 - Réseau d’eau potable – Plan d’ensemble

PDF - 1.6 Mo

A7 - Périmètre de protection de captage

PDF - 517.9 ko

A8 - Périmètre de saisine archéologique

PDF - 294.5 ko

A9 - Risque d’exposition au plomb

PDF - 18.8 ko

A10 - Risques miniers


>Prescriptions
PDF - 476.3 ko

>Plan annexe 1
PDF - 30.4 Mo

>Plan annexe 2
PDF - 29.6 Mo

A11 - Régime forestier
PDF - 96.3 ko

Autres Annexes (B) / 6 pièces


B1 - arrêté du 19 juin 2019 du président de la CCRC prescrivant l’enquête publique
PDF - 216.9 ko

B2 - Délibération du conseil communautaire du 4 avril 2019
arrêtant le projet de révision du PLU de Toulaud
PDF - 247.8 ko

B3 - dossier de demande de dérogation par la CCRC en date de février 2019,
au titre de la loi montagne
PDF - 1.7 Mo

B4 - Avis de la CDNPS du 28 mars 2019 sur la demande de dérogation
PDF - 205 ko

B5 - Absence d’avis de l’Autorité Environnementale
PDF - 384.8 ko

B6 - Avis de la CDPENAF du 13 juin 2019
PDF - 204.2 ko

Avis (C) des personnes publiques associées et consultées


C1 - Avis de la DREAL ARA- unité Drome/Ardèche du 27 juin 2019
PDF - 137.5 ko

C2 - Avis de RTE du 14 mai 2019
PDF - 252.2 ko
PDF - 1.1 Mo

C3 - Avis de la chambre d’agriculture de l’Ardèche du 14 mai 2019
PDF - 146.7 ko

C4 - Avis du SCoT du Grand Rovaltain du 28 mai 2019
PDF - 163.5 ko

C5 - Avis du conseil départemental du 3 mai 2019
PDF - 90.8 ko

C6 - Avis du préfet de l’Ardèche
PDF - 205.2 ko

C7 - Avis de l’INAO
PDF - 104 ko

CONCERTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE DÉVIATION DE LA RD86 ENTRE SAINT-PÉRAY ET CORNAS
En 2014, une convention a été signée entre le département de l’Ardèche et la Communauté de Communes Rhône-Crussol. Cette convention transfère à la CCRC la maitrise d’ouvrage des procédures et des travaux de l’opération de déviation Guilherand-Granges / Saint-Péray. La CCRC a engagé la première partie opérationnelle de la déviation par l’aménagement du Chemin des Mulets depuis le giratoire « Pont Rail » jusqu’à la RD 533 sur les communes de Guilherand-Granges et de Saint-Péray. La seconde phase opérationnelle consiste au prolongement de la déviation au niveau de la zone d’activités Pôle 2000 et la RD86 au sud de la commune de Cornas.

Cette seconde phase fait l’objet d’une concertation préalable engagée volontairement à l’initiative de la CCRC.

La concertation publique se déroulera du 1er juillet 2019 au 9 aout 2019 inclus de la manière suivante :

  • Mise à disposition du public d’un dossier d’information sur le projet de déviation. Le dossier sera consultable au siège de la CCRC, dans les Mairies de Cornas et Saint-Péray, et sur le site de la Communauté de Communes Rhône-Crussol. Il sera accompagné d’un registre destiné aux observations du public.
Le dossier est consultable pendant toute la durée de la concertation et aux heures et jours habituels d’ouverture de la Communauté de Communes Rhône-Crussol et des Mairies concernées.

Les remarques et observations pourront également être formulées par mail à l’adresse suivante : concertation.deviation@rhone-crussol.fr

  • Organisation d’une réunion publique permettant de lancer la concertation et de présenter le dossier le mardi 2 juillet à 18h30 au CEP du PRIEURE à SAINT-PERAY.

A l’issue de la concertation, le Conseil Communautaire délibérera pour en tirer le bilan qui sera rendu public.

DOSSIER D’INFORMATION


Résumé non technique de l’étude d’impact
PDF - 3.8 Mo

Avant-projet - Note technique
PDF - 3.8 Mo

Plans

Plan de masse général
PDF - 10.5 Mo
Coupes de principe
PDF - 1002.3 ko
Tronçon Mialan / giratoire Mulets
PDF - 3.9 Mo
Tronçon giratoire Mulets / giratoire Peyrouses-Guérets
PDF - 4.4 Mo
Tronçon giratoire Peyrouses-Guérets / RD86
PDF - 4.4 Mo
Projet acquisitions foncières 1
PDF - 513.4 ko
Projet acquisitions foncières 2
PDF - 498 ko
Projet acquisitions foncières 3
PDF - 478.2 ko

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône Crussol - Période 2019-2023
La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
L’ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol relatif à la 3ème échéance européenne 2019-2023 est porté à la consultation du public du 6 mai 2019 au 8 juillet 2019 inclus.

Avis de consultation du public
PDF - 286 ko

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
PDF - 2 Mo

revision du plan local d’urbanisme de la commune de saint-romain-de-lerps

Rapport de l’enquête publique conduite du 15 avril 2019 au 16 mai 2019  :



Rapport d’enquête
PDF - 164.8 ko

Annexes
PDF - 113.4 ko
PDF - 2.3 Mo
PDF - 246.3 ko

Conclusions et avis motivé
PDF - 49 ko

revision du plan local d’urbanisme de la commune de saint-georges-les-bains

Rapport de l’enquête publique conduite du 10 septembre 2018 au 11 octobre 2018 :

Rapport d’enquête
PDF - 29 Mo

Annexes
PDF - 85.5 Mo

Conclusions et avis motivé
PDF - 431.8 ko

Conclusions et avis motivé (zonage assainissement)
PDF - 373.2 ko