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Enquêtes publiques


révision du plan local d’urbanisme de la commune d’Alboussière

Rapport de l’enquête publique conduite 28 octobre 2019 au 29 novembre 2019 :



Rapport du Commissaire enquêteur
PDF - 1.5 Mo

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

PDF - 790.1 ko

modification du plan local d’urbanisme de la commune de saint-peray

Enquête publique conduite du 20 août 2019 au 20 septembre 2019 :

Rapport du commissaire-enquêteur
PDF - 1.2 Mo


revision du plan local d’urbanisme de la commune de Toulaud

Rapport de l’enquête publique conduite du 12 juillet 2019 au 14 août 2019 :


Rapport du Commissaire enquêteur
PDF - 393 ko

Avis motivé du commissaire enquêteur
PDF - 146 ko

Procès-verbal de synthèse des observations
PDF - 1.9 Mo


Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône Crussol - Période 2019-2023

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol relatif à la 3ème échéance européenne 2019-2023 a été porté à la consultation du public du 6 mai 2019 au 8 juillet 2019 inclus.

Bilan de la concertation
PDF - 339.8 ko

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) approuvé
PDF - 2.1 Mo

revision du plan local d’urbanisme de la commune de saint-romain-de-lerps

Rapport de l’enquête publique conduite du 15 avril 2019 au 16 mai 2019  :



Rapport d’enquête
PDF - 164.8 ko

Annexes
PDF - 2.3 Mo
PDF - 246.3 ko

Conclusions et avis motivé
PDF - 49 ko

revision du plan local d’urbanisme de la commune de saint-georges-les-bains

Rapport de l’enquête publique conduite du 10 septembre 2018 au 11 octobre 2018 :


Rapport d’enquête
PDF - 29 Mo

Annexes
PDF - 85.5 Mo

Conclusions et avis motivé
PDF - 431.8 ko

Conclusions et avis motivé (zonage assainissement)
PDF - 373.2 ko