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Enquêtes publiques


modification du plan local d’urbanisme de la commune de Champis
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Champis fait l’objet d’un projet de modification pour intégrer, dans le règlement les zones A et N, les dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite Loi Macron).

Une enquête publique portant sur ce projet de modification du Plan Local d’Urbanisme se déroulera pour une durée de 30 jours, du 27 mars 2018 au 27 avril 2018 inclus.

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique ci-dessous :
PDF - 237.2 ko

Dossier de modification du PLU ci-dessous :
PDF - 98.1 ko



modification simplifiée du PLAN LOCAL d’URBANISME de la COMMUNE de CORNAS
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Cornas fait l’objet d’une modification simplifiée pour des modifications du règlement, du zonage et des OAP.

A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie de CORNAS, et au siège de la Communauté de Communes Rhone Crussol aux jours et heures habituels d’ouverture à partir du 15 février 2018 et jusqu’au 15 mars inclus.


Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie et au siège de la Communauté de Communes Rhone Crussol.


Dossier de modification simplifiée du PLU de la Commune de Cornas ci-dessous.
PDF - 1.2 Mo


REVISION DU PLAN LOCAL d’URBANISME de la COMMUNE de SOYONS
Rapport de l’enquête publique conduite du 15 mai au 26 juin 2017.
PDF - 9.8 Mo


REVISION DU PLAN LOCAL d’URBANISME de la COMMUNE de ST Georges-les-bains
Rapport de l’enquête publique conduite du 19 juin au 21 juillet 2017.
PDF - 12.2 Mo