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Enquêtes publiques


révision du plan local d’urbanisme de la commune d’Alboussière

Par arrêté N° A/63-2019 du 07 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes Rhône-Crussol (CCRC) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme d’ALBOUSSIERE.
A cet effet, Monsieur Hubert GOETZ a été désignée comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon.


L’enquête se déroulera en mairie du 28 octobre 2019 au 29 novembre 2019, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :
- Lundi et Mardi de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h00
- Mercredi de 9h00 à 12h00
- Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Samedi de 9h00 à 12h00.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie d’ALBOUSSIERE les :

- Mercredi 30 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 07 novembre 2019 de 17h00 à 20h00
- Samedi 16 novembre 2019 de 9h00 à 12h00


Le dossier d’enquête peut être consulté sur le site internet www.rhonecrussol.fr (ci-dessous) ainsi qu’en Mairie d’ALBOUSSIERE.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie d’ALBOUSSIERE.

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie, et par voie électronique : enquete.publique@rhone-crussol.fr.


A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public.

Avis d’enquête publique
PDF - 26.1 ko

Délibérations associées à la procédure d’élaboration du PLU
PDF - 1.2 Mo

Dossier d’arrêt du projet de PLU

1. Rapport de présentation
PDF - 136.4 Mo

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
PDF - 3.6 Mo

3. Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP)
PDF - 3.6 Mo

4. Règlement graphique - Zonage


a) Plan de zonage global au 1/5000e – Partie Nord-Ouest
PDF - 4.3 Mo

b) Plan de zonage global au 1/5000e – Partie Sud-Est
PDF - 3.8 Mo

c) Plan de zonage au 1/2500e – Zoom village
PDF - 3.8 Mo



d) Liste des emplacements réservés
PDF - 1.4 Mo

5. Règlement écrit
PDF - 1.4 Mo

Annexes


A-01. Servitudes d’Utilité Publique
PDF - 512.4 ko



A-02. Zone à risque d’exposition au plomb
PDF - 847.9 ko



A-03. Destruction de l’Ambroisie
PDF - 528.4 ko

A-04. Feux de forêts
PDF - 3.3 Mo

A-05. Plans des réseaux d’eau potable
PDF - 4.3 Mo

A-06. Plans des réseaux d’assainissement
PDF - 1.6 Mo

A-07 Zonage d’assainissement
PDF - 4.1 Mo

Avis des personnes publiques associées et consultations obligatoires


Absence d’avis de l’Autorité environnementale


Avis de la CDPENAF
PDF - 126.8 ko

Avis du Préfet de l’Ardèche
PDF - 371.5 ko

Avis de la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche
PDF - 241.1 ko

Avis de Valence Romans Déplacement
PDF - 52.5 ko

Avis du Département de l’Ardèche
PDF - 66.1 ko

modification du plan local d’urbanisme de la commune de saint-peray

Enquête publique conduite du 20 août 2019 au 20 septembre 2019 :

Rapport du commissaire-enquêteur
PDF - 1.2 Mo


revision du plan local d’urbanisme de la commune de Toulaud

Rapport de l’enquête publique conduite du 12 juillet 2019 au 14 août 2019 :


Rapport du Commissaire enquêteur
PDF - 393 ko

Avis motivé du commissaire enquêteur
PDF - 146 ko

Procès-verbal de synthèse des observations
PDF - 1.9 Mo


Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône Crussol - Période 2019-2023

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône-Crussol relatif à la 3ème échéance européenne 2019-2023 a été porté à la consultation du public du 6 mai 2019 au 8 juillet 2019 inclus.

Bilan de la concertation
PDF - 339.8 ko

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) approuvé
PDF - 2.1 Mo

revision du plan local d’urbanisme de la commune de saint-romain-de-lerps

Rapport de l’enquête publique conduite du 15 avril 2019 au 16 mai 2019  :



Rapport d’enquête
PDF - 164.8 ko

Annexes
PDF - 2.3 Mo
PDF - 246.3 ko

Conclusions et avis motivé
PDF - 49 ko

revision du plan local d’urbanisme de la commune de saint-georges-les-bains

Rapport de l’enquête publique conduite du 10 septembre 2018 au 11 octobre 2018 :


Rapport d’enquête
PDF - 29 Mo

Annexes
PDF - 85.5 Mo

Conclusions et avis motivé
PDF - 431.8 ko

Conclusions et avis motivé (zonage assainissement)
PDF - 373.2 ko