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Enquêtes publiques


modification du plan local d’urbanisme de la commune de Soyons (projet d’aménagement de la Gare)

Par arrêté N° A/40-2018 du 14 septembre 2018, le Président de la Communauté de Communes Rhone Crussol a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de modification (Projet Gare) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de SOYONS.


Arrêté d’ouverture enquête publique
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A cet effet, Monsieur Michel BAZIN a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera en mairie du 16 octobre 2018 au 16 novembre 2018 ; aux heures habituelles d’ouverture le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et le mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 18h.


Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de SOYONS les :
- Mardi 16 octobre 2018 de 9h00 à 12h00,
- Vendredi 16 novembre 2018 de 15h00 à 18h00.

Pendant la durée de l’enquête les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Soyons à l’adresse suivante : 75, rue Vincent d’Indy 07130 SOYONS, ou par mail à stecal.plu.soyons@gmail.com. Celui-ci les visera et les annexera aux registres d’enquête.


A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie et à la CCRC.


Modification simplifiée du PLU de Soyons
notice explicative

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modification du plan local d’urbanisme de la commune de guilherand-granges

Par arrêté N° A/36-2018 du 06 aout 2018, le Président de la Communauté de Communes Rhone Crussol a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de modification (zonage & règlement) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de GUILHERAND-GRANGES.

A cet effet, Madame Danièle SOUBEYRAND-GERY a été désignée comme commissaire-enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera en mairie du 24 septembre 2018 à 10h au 24 octobre 2018 à 10h ; du lundi au vendredi de 8h30-12h00 puis de 13h30-17h00.


La commissaire-enquêtrice recevra en mairie de GUILHERAND-GRANGES les :
- Lundi 24 septembre 2018 de 10h à 12h
- Mercredi 10 octobre 2018 de 14h à 16h

Pendant la durée de l’enquête les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Guilherand-Granges à l’adresse suivante : Mairie, 1 Place des 5 continents, 07500 GUILHERAND-GRANGES, ou par mail à eqds07@free.fr. Celle-ci les visera et les annexera aux registres d’enquête.


A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie et à la CCRC.

Modification du PLU de Guilherand-Granges
notice explicative

PDF - 1.2 Mo

modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Soyons
Le Plan Local d’Urbanisme fera l’objet d’une modification simplifiée n°1 afin de procéder à des modifications du règlement écrit.

A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie de SOYONS, aux jours et heures habituels d’ouverture à partir du 3 octobre 2018 et pendant un mois. Le dossier est également consultable ci-dessous et sur le site internet de la Mairie.

Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie de SOYONS. Les remarques peuvent également être adressées par mail à l’adresse suivante : ads@rhone-crussol.fr.

Modification simplifiée du PLU de Soyons
notice explicative.
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revision du plan local d’urbanisme de la commune de saint-georges-les-bains

Rapport de l’enquête publique conduite du 10 septembre 2018 au 11 octobre 2018 :

Rapport d’enquête
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Annexes
PDF - 85.5 Mo

Conclusions et avis motivé
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Conclusions et avis motivé (zonage)
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modification du plan local d’urbanisme de la commune de Champis
Rapport de l’enquête publique conduite du 27 mars au 27 avril 2018.
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